Oecd Publishing:Fiscalité et sécurité sociale
- Livres de poche ISBN: 9789264014350
[ED: Taschenbuch], [PU: Org. for Economic Cooperation & Development], Neuware - Cette étude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des systè… Plus…
[ED: Taschenbuch], [PU: Org. for Economic Cooperation & Development], Neuware - Cette étude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des systèmes fiscaux et que dans les systèmes de sécurité sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui était jusqu'à présent relativement peu documenté. L'étude examine la base conceptuelle utilisée pour définir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers à un exploitant agricole. Elle présente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas où elles ont pu être calculées. Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l'impôt sur le revenu, l'impôt foncier (annuel ou sur les transferts par décès ou vente), les impôts sur les biens et services tout comme le traitement préférentiel appliqué aux contributions de sécurité sociale ou au droit à la sécurité sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables. Les mesures sont analysées sous l'angle de leur effet de distorsion de la production et des échanges et de la manière dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique qu'une plus forte intégration du secteur agricole dans l'ensemble de l'économie, dans les filets de sécurité sociaux ou dans les systèmes d'imposition pourrait s'avérer plus efficiente qu'une approche sectorielle du traitement de l'instabilité et des faibles revenus du secteur agricole.- Besorgungstitel - vorauss. Lieferzeit 3-5 Tage., DE, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, 280x210x7 mm, 140, [GW: 362g], PayPal, Kreditkarte, Offene Rechnung, Banküberweisung, Offene Rechnung (Vorkasse vorbehalten), Expédition internationale<
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OECD Publishing:Fiscalit Et S Curit Sociale: Le Secteur Agricole (Paperback)
- Livres de poche 2005, ISBN: 9264014357
[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.4], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette étude dresse un panora… Plus…
[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.4], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette étude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des systèmes fiscaux et que dans les systèmes de sécurité sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui était jusqu'à présent relativement peu documenté. L'étude examine la base conceptuelle utilisée pour définir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers à un exploitant agricole. Elle présente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas où elles ont pu être calculées. Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l'impôt sur le revenu, l'impôt foncier (annuel ou sur les transferts par décès ou vente), les impôts sur les biens et services tout comme le traitement préférentiel appliqué aux contributions de sécurité sociale ou au droit à la sécurité sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables. Les mesures sont analysées sous l'angle de leur effet de distorsion de la production et des échanges et de la manière dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique qu'une plus forte intégration du secteur agricole dans l'ensemble de l'économie, dans les filets de sécurité sociaux ou dans les systèmes d'imposition pourrait s'avérer plus efficiente qu'une approche sectorielle du traitement de l'instabilité et des faibles revenus du secteur agricole., Books<
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OECD Publishing:Fiscalit Et S Curit Sociale: Le Secteur Agricole (Paperback)
- Livres de poche 2005, ISBN: 9264014357
[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.37], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette tude dresse un panora… Plus…
[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.37], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette tude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des syst mes fiscaux et que dans les syst mes de s curit sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui tait jusqu' pr sent relativement peu document . L' tude examine la base conceptuelle utilis e pour d finir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers un exploitant agricole. Elle pr sente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas o elles ont pu tre calcul es. Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l'imp t sur le revenu, l'imp t foncier (annuel ou sur les transferts par d c?'s ou vente), les imp ts sur les biens et services tout comme le traitement pr f rentiel appliqu aux contributions de s curit sociale ou au droit la s curit sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables. Les mesures sont analys es sous l'angle de leur effet de distorsion de la production et des changes et de la mani re dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique qu'une plus forte int gration du secteur agricole dans l'ensemble de l' conomie, dans les filets de s curit sociaux ou dans les syst mes d'imposition pourrait s'av rer plus efficiente qu'une approche sectorielle du traitement de l'instabilit et des faibles revenus du secteur agricole., Books<
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[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.37], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette tude dresse un panora… Plus…
[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.37], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette tude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des syst mes fiscaux et que dans les syst mes de s curit sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui tait jusqu' pr sent relativement peu document . L' tude examine la base conceptuelle utilis e pour d finir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers un exploitant agricole. Elle pr sente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas o elles ont pu tre calcul es. Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l'imp t sur le revenu, l'imp t foncier (annuel ou sur les transferts par d c?'s ou vente), les imp ts sur les biens et services tout comme le traitement pr f rentiel appliqu aux contributions de s curit sociale ou au droit la s curit sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables. Les mesures sont analys es sous l'angle de leur effet de distorsion de la production et des changes et de la mani re dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique qu'une plus forte int gration du secteur agricole dans l'ensemble de l' conomie, dans les filets de s curit sociaux ou dans les syst mes d'imposition pourrait s'av rer plus efficiente qu'une approche sectorielle du traitement de l'instabilit et des faibles revenus du secteur agricole., Books<
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OECD Publishing:Fiscalit Et S Curit Sociale: Le Secteur Agricole (Paperback)
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[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.4], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette tude dresse un panoram… Plus…
[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.4], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette tude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des syst mes fiscaux et que dans les syst mes de s curit sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui tait jusqu' pr sent relativement peu document . L' tude examine la base conceptuelle utilis e pour d finir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers un exploitant agricole. Elle pr sente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas o elles ont pu tre calcul es. Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l'imp t sur le revenu, l'imp t foncier (annuel ou sur les transferts par d c?'s ou vente), les imp ts sur les biens et services tout comme le traitement pr f rentiel appliqu aux contributions de s curit sociale ou au droit la s curit sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables. Les mesures sont analys es sous l'angle de leur effet de distorsion de la production et des changes et de la mani re dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique qu'une plus forte int gration du secteur agricole dans l'ensemble de l' conomie, dans les filets de s curit sociaux ou dans les syst mes d'imposition pourrait s'av rer plus efficiente qu'une approche sectorielle du traitement de l'instabilit et des faibles revenus du secteur agricole., Books<
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