2005, ISBN: 9264014357

[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.37], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette tude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des syst mes fiscaux et que dans les syst mes de s curit sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui tait jusqu' pr sent relativement peu document . L' tude examine la base conceptuelle utilis e pour d finir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers un exploitant agricole. Elle pr sente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas o elles ont pu tre calcul es. Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l'imp t sur le revenu, l'imp t foncier (annuel ou sur les transferts par d c?'s ou vente), les imp ts sur les biens et services tout comme le traitement pr f rentiel appliqu aux contributions de s curit sociale ou au droit la s curit sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables. Les mesures sont analys es sous l'angle de leur effet de distorsion de la production et des changes et de la mani re dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique qu'une plus forte int gration du secteur agricole dans l'ensemble de l' conomie, dans les filets de s curit sociaux ou dans les syst mes d'imposition pourrait s'av rer plus efficiente qu'une approche sectorielle du traitement de l'instabilit et des faibles revenus du secteur agricole., Books

2005, ISBN: 9264014357

[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.37], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette tude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des syst mes fiscaux et que dans les syst mes de s curit sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui tait jusqu' pr sent relativement peu document . L' tude examine la base conceptuelle utilis e pour d finir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers un exploitant agricole. Elle pr sente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas o elles ont pu tre calcul es. Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l'imp t sur le revenu, l'imp t foncier (annuel ou sur les transferts par d c?'s ou vente), les imp ts sur les biens et services tout comme le traitement pr f rentiel appliqu aux contributions de s curit sociale ou au droit la s curit sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables. Les mesures sont analys es sous l'angle de leur effet de distorsion de la production et des changes et de la mani re dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique qu'une plus forte int gration du secteur agricole dans l'ensemble de l' conomie, dans les filets de s curit sociaux ou dans les syst mes d'imposition pourrait s'av rer plus efficiente qu'une approche sectorielle du traitement de l'instabilit et des faibles revenus du secteur agricole., Books

2005, ISBN: 9264014357

[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.35], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette tude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des syst mes fiscaux et que dans les syst mes de s curit sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui tait jusqu' pr sent relativement peu document . L' tude examine la base conceptuelle utilis e pour d finir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers un exploitant agricole. Elle pr sente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas o elles ont pu tre calcul es. Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l'imp t sur le revenu, l'imp t foncier (annuel ou sur les transferts par d c?'s ou vente), les imp ts sur les biens et services tout comme le traitement pr f rentiel appliqu aux contributions de s curit sociale ou au droit la s curit sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables. Les mesures sont analys es sous l'angle de leur effet de distorsion de la production et des changes et de la mani re dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique qu'une plus forte int gration du secteur agricole dans l'ensemble de l' conomie, dans les filets de s curit sociaux ou dans les syst mes d'imposition pourrait s'av rer plus efficiente qu'une approche sectorielle du traitement de l'instabilit et des faibles revenus du secteur agricole., Books

2005, ISBN: 9264014357

[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.35], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette tude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des syst mes fiscaux et que dans les syst mes de s curit sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui tait jusqu' pr sent relativement peu document . L' tude examine la base conceptuelle utilis e pour d finir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers un exploitant agricole. Elle pr sente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas o elles ont pu tre calcul es. Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l'imp t sur le revenu, l'imp t foncier (annuel ou sur les transferts par d c?'s ou vente), les imp ts sur les biens et services tout comme le traitement pr f rentiel appliqu aux contributions de s curit sociale ou au droit la s curit sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables. Les mesures sont analys es sous l'angle de leur effet de distorsion de la production et des changes et de la mani re dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique qu'une plus forte int gration du secteur agricole dans l'ensemble de l' conomie, dans les filets de s curit sociaux ou dans les syst mes d'imposition pourrait s'av rer plus efficiente qu'une approche sectorielle du traitement de l'instabilit et des faibles revenus du secteur agricole., Books

2005, ISBN: 9264014357

[EAN: 9789264014350], Nouveau livre, [SC: 1.36], [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), France], Language: French. Brand new Book. Cette tude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des syst mes fiscaux et que dans les syst mes de s curit sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui tait jusqu' pr sent relativement peu document . L' tude examine la base conceptuelle utilis e pour d finir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers un exploitant agricole. Elle pr sente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas o elles ont pu tre calcul es. Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l'imp t sur le revenu, l'imp t foncier (annuel ou sur les transferts par d c?'s ou vente), les imp ts sur les biens et services tout comme le traitement pr f rentiel appliqu aux contributions de s curit sociale ou au droit la s curit sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables. Les mesures sont analys es sous l'angle de leur effet de distorsion de la production et des changes et de la mani re dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique qu'une plus forte int gration du secteur agricole dans l'ensemble de l' conomie, dans les filets de s curit sociaux ou dans les syst mes d'imposition pourrait s'av rer plus efficiente qu'une approche sectorielle du traitement de l'instabilit et des faibles revenus du secteur agricole., Books