ISBN: 9781446505885

Cet ouvrage rare et extraordinaire est paru a l origine en 1907. Ses 259 pages contiennent une mine d informations legales au sujet de la destruction d animaux nuisibles en France. Fortem… Plus…

Cet ouvrage rare et extraordinaire est paru a l origine en 1907. Ses 259 pages contiennent une mine d informations legales au sujet de la destruction d animaux nuisibles en France. Fortement recommande a tout historien social ou legal. Table des matieres: Des arretes prefectoraux pris en vertu de la loi du 3 mai 1844; Des pouvoirs administratifs en matiere de destruction d'animaux nuisibles au sens de l'arrete du 19 pluviose an V.; Des pouvoirs des maires d'apres la loi municipale du 5 avril 1884; Des pouvoirs de police des prefets et des maires et de leurs arretes de police relatifs aux chiens errants; Des obstacles a l'exercice du droit de chasse apportes par les arretes prefectoraux ou municipaux en matiere de police; Des pouvoirs des prefets, sous-prefets et maires en matiere d'obtention de permis de chasse; Gardes particuliers et attributions prefectorales relativement aux gardes particuliers. Grande partie des premiers livres, en particulier ceux qui datent d avant 1920, sont aujourd hui tres rares et de plus en plus chers. Nous offrons des reeditions modernes de haute qualite et a prix abordables qui contiennent le texte et l art originaux de ces ouvrages classiques." | Chasse et destruction des animaux malfaisants ou nuisibles Paperback | Indigo Chapters Books > Jardinage extérieur P10621, Read Books Design<

2010, ISBN: 144650588X

[EAN: 9781446505885], Neubuch, [PU: Sanford Press], GARDENING / GENERAL, nach der Bestellung gedruckt Neuware -Cet ouvrage rare et extraordinaire est paru à l¿origine en 1907. Ses 259 pag… Plus…

[EAN: 9781446505885], Neubuch, [PU: Sanford Press], GARDENING / GENERAL, nach der Bestellung gedruckt Neuware -Cet ouvrage rare et extraordinaire est paru à l¿origine en 1907. Ses 259 pages contiennent une mine d¿informations légales au sujet de la destruction d¿animaux nuisibles en France. Fortement recommandé à tout historien social ou légal. Table des matières: Des arrêtés préfectoraux pris en vertu de la loi du 3 mai 1844; Des pouvoirs administratifs en matière de destruction d'animaux nuisibles au sens de l'arrêté du 19 pluviôse an V.; Des pouvoirs des maires d'après la loi municipale du 5 avril 1884; Des pouvoirs de police des préfets et des maires et de leurs arrêtés de police relatifs aux chiens errants; Des obstacles à l'exercice du droit de chasse apportés par les arrêtés préfectoraux ou municipaux en matière de police; Des pouvoirs des préfets, sous-préfets et maires en matière d'obtention de permis de chasse; Gardes particuliers et attributions préfectorales relativement aux gardes particuliers. Grande partie des premiers livres, en particulier ceux qui datent d¿avant 1920, sont aujourd¿hui très rares et de plus en plus chers. Nous offrons des rééditions modernes de haute qualité et à prix abordables qui contiennent le texte et l¿art originaux de ces ouvrages classiques. 260 pp. Französisch, Books<

2010, ISBN: 144650588X

[EAN: 9781446505885], Neubuch, [PU: Sanford Press], GARDENING GENERAL, Dieser Artikel ist ein Print on Demand Artikel und wird nach Ihrer Bestellung fuer Sie gedruckt. KlappentextCet ouvr… Plus…

[EAN: 9781446505885], Neubuch, [PU: Sanford Press], GARDENING GENERAL, Dieser Artikel ist ein Print on Demand Artikel und wird nach Ihrer Bestellung fuer Sie gedruckt. KlappentextCet ouvrage rare et extraordinaire est paru ? l?origine en 1907. Ses 259 pages contiennent une mine d?informations l?gales au sujet de la destruction d?animaux nuisibles en France. Fortement recommand? ? tout historien social ., Books<

2010, ISBN: 9781446505885

[ED: Kartoniert / Broschiert], [PU: Sanford Press], Dieser Artikel ist ein Print on Demand Artikel und wird nach Ihrer Bestellung fuer Sie gedruckt. KlappentextCet ouvrage rare et extraor… Plus…

[ED: Kartoniert / Broschiert], [PU: Sanford Press], Dieser Artikel ist ein Print on Demand Artikel und wird nach Ihrer Bestellung fuer Sie gedruckt. KlappentextCet ouvrage rare et extraordinaire est paru à l¿origine en 1907. Ses 259 pages contiennent une mine d¿informations légales au sujet de la destruction, DE, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, Taschenbuch, 260, [GW: 371g], Banküberweisung, PayPal<

2010, ISBN: 144650588X

Kartoniert / Broschiert GARDENING / General, mit Schutzumschlag 11, [PU:Sanford Press]