Chasse et destruction des animaux malfaisants ou nuisibles - Livres de poche

ISBN: 9781446505885

[ED: Taschenbuch], [PU: Sanford Press], Cet ouvrage rare et extraordinaire est paru à l'origine en 1907. Ses 259 pages contiennent une mine d'informations légales au sujet de la destructi… Plus…

[ED: Taschenbuch], [PU: Sanford Press], Cet ouvrage rare et extraordinaire est paru à l'origine en 1907. Ses 259 pages contiennent une mine d'informations légales au sujet de la destruction d'animaux nuisibles en France. Fortement recommandé à tout historien social ou légal. Table des matières: Des arrêtés préfectoraux pris en vertu de la loi du 3 mai 1844 Des pouvoirs administratifs en matière de destruction d'animaux nuisibles au sens de l'arrêté du 19 pluviôse an V. Des pouvoirs des maires d'après la loi municipale du 5 avril 1884 Des pouvoirs de police des préfets et des maires et de leurs arrêtés de police relatifs aux chiens errants Des obstacles à l'exercice du droit de chasse apportés par les arrêtés préfectoraux ou municipaux en matière de police Des pouvoirs des préfets, sous-préfets et maires en matière d'obtention de permis de chasse Gardes particuliers et attributions préfectorales relativement aux gardes particuliers. Grande partie des premiers livres, en particulier ceux qui datent d'avant 1920, sont aujourd'hui très rares et de plus en plus chers. Nous offrons des rééditions modernes de haute qualité et à prix abordables qui contiennent le texte et l'art originaux de ces ouvrages classiques. Versandfertig in 6-10 Tagen, DE, Neuware, gewerbliches Angebot, Offene Rechnung (Vorkasse vorbehalten)<

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ISBN: 9781446505885

Paperback, [PU: Sanford Press], Cet ouvrage rare et extraordinaire est paru à l'origine en 1907. Ses 259 pages contiennent une mine d'informations légales au sujet de la destruction d'a… Plus…

Paperback, [PU: Sanford Press], Cet ouvrage rare et extraordinaire est paru à l'origine en 1907. Ses 259 pages contiennent une mine d'informations légales au sujet de la destruction d'animaux nuisibles en France. Fortement recommandé à tout historien social ou légal. Table des matières: Des arrêtés préfectoraux pris en vertu de la loi du 3 mai 1844; Des pouvoirs administratifs en matière de destruction d'animaux nuisibles au sens de l'arrêté du 19 pluviôse an V.; Des pouvoirs des maires d'après la loi municipale du 5 avril 1884; Des pouvoirs de police des préfets et des maires et de leurs arrêtés de police relatifs aux chiens errants; Des obstacles à l'exercice du droit de chasse apportés par les arrêtés préfectoraux ou municipaux en matière de police; Des pouvoirs des préfets, sous-préfets et maires en matière d'obtention de permis de chasse; Gardes particuliers et attributions préfectorales relativement aux gardes particuliers. Grande partie des premiers livres, en particulier ceux qui datent d'avant 1920, sont aujourd'hui très rares et de plus en plus chers. Nous offrons des rééditions modernes de haute qualité et à prix abordables qui contiennent le texte et l'art originaux de ces ouvrages classiques., Gardening<

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2010

ISBN: 144650588X

Kartoniert / Broschiert GARDENING / General, met couverture neu, [PU:Sanford Press]

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2010, ISBN: 144650588X

Kartoniert / Broschiert GARDENING / General, Protège-cahier neu, [PU:Sanford Press]

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ISBN: 9781446505885

paperback

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