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de Lary, Charles:

La rédaction de mémoires contentieux en droit de l'urbanisme - La rédaction de mémoires contentieux devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel au ministère de l'équipement - Livres de poche

2011, ISBN: 9786131559914

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Éditions universitaires européennes], Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent… Plus…

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2015

ISBN: 6131559910

[EAN: 9786131559914], Neubuch, [PU: Editions Universitaires Europeennes EUE Jul 2015], This item is printed on demand - Print on Demand Neuware - Le droit de l'urbanisme est une disciplin… Plus…

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La rédaction de mémoires contentieux en droit de l'urbanisme
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La rédaction de mémoires contentieux en droit de l'urbanisme - nouveau livre

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La rédaction de mémoires contentieux en droit de l'urbanisme ab 35.9 EURO La rédaction de mémoires contentieux devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel au ministère d… Plus…

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ISBN: 9786131559914

Bücher, Hörbücher & Kalender / Bücher / Sachbuch / Recht

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Détails sur le livre
La rédaction de mémoires contentieux en droit de l'urbanisme
Auteur:
Titre:
ISBN:

6131559910


Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit français, l'Etat est son propre avocat. Chaque ministère dispose donc en son sein de services chargés d'assurer sa défense devant les tribunaux. L'objet de cet ouvrage n'est pas de faire un cours actualisé de contentieux de l'urbanisme mais de mettre en évidence la logique de la discipline et les choix stratégiques que le rédacteur devra utiliser pour assurer une défense efficace.

Informations détaillées sur le livre - La rédaction de mémoires contentieux en droit de l'urbanisme


EAN (ISBN-13): 9786131559914
ISBN (ISBN-10): 6131559910
Version reliée
Livre de poche
Date de parution: 2011
Editeur: Editions universitaires
84 Pages
Poids: 0,142 kg
Langue: fre/Französisch

Livre dans la base de données depuis 2007-02-06T06:25:00+01:00 (Paris)
Page de détail modifiée en dernier sur 2020-11-03T15:45:03+01:00 (Paris)
ISBN/EAN: 6131559910

ISBN - Autres types d'écriture:
613-1-55991-0, 978-613-1-55991-4
Autres types d'écriture et termes associés:
Titre du livre: droit urbanisme, memoires, appel, conseil état

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