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Arrêt du conseil d'Etat qui casse une ordonnance de l'intendant de la généralité de Bordeaux, du 2 mai 1782, laquelle avait annulé la saisie faite sur le sieur Vandenberghen, capitaine de navire, de 576 jeux de carte de fabrique étrangère par lui introdui - France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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France. Conseil d'Etat (13.-1791):
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une ordonnance de l'intendant de la généralité de Bordeaux, du 2 mai 1782, laquelle avait annulé la saisie faite sur le sieur Vandenberghen, capitaine de navire, de 576 jeux de carte de fabrique étrangère par lui introdui - Livres de poche

ISBN: 9864096796

ID: 15525363605

[EAN: 9789864096794], Neubuch, [PU: Chapitre.com - Impression à la demande], - Nombre de page(s) : 6 Print on Demand

Nouveaux livres Abebooks.de
Chapitre livres et presse ancienne, PARIS, France [7942088] [Rating: 4 (von 5)]
NEW BOOK. Frais d'envoi EUR 11.00
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Informations détaillées sur le livre - Arrêt du conseil d'Etat qui casse une ordonnance de l'intendant de la généralité de Bordeaux, du 2 mai 1782, laquelle avait annulé la saisie faite sur le sieur Vandenberghen, capitaine de navire, de 576 jeux de carte de fabrique étrangère par lui introdui


ISBN (ISBN-10): 9864096796
Livre de poche
Editeur: Chapitre.com - Impression à la demande

Livre dans la base de données depuis 13.12.2017 10:23:36
Livre trouvé récemment le 13.12.2017 10:23:36
ISBN/EAN: 9864096796

ISBN - Autres types d'écriture:
986-409-679-6


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