2018, ISBN: 6202479957

[EAN: 9786202479950], Neubuch, [PU: Dictus Publishing], LE STATUT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE OLIVIER HANCE INTERNATIONAL LAW / JURIDIQUE L'INFORMATION, LA COMMUNICA… Plus…

[EAN: 9786202479950], Neubuch, [PU: Dictus Publishing], LE STATUT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE OLIVIER HANCE INTERNATIONAL LAW / JURIDIQUE L'INFORMATION, LA COMMUNICATION, COMMUNAUTAIRE, PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES, LIBERTÉS ÉCONOMIQUES, FONDAMENTALES, FONCTION JUGER, THÉORIE DU, Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut juridique de l'information numérique en droit communautaire. Une large introduction est consacrée à la notion d'information numérique en droit communautaire et à la distinguer de concepts voisins. La première partie de l'étude s'attache à démontrer que les droits et libertés dont l'objet pouvait paraître proche de l'information n'en assurent aucune «réservation directe». La seconde partie propose un statut juridique de l'information numérique «en termes positifs»: l'information est caractérisée par l'inaltérabilité de la liberté éthique principielle la couvrant; le constat n'empêchant ni la protection de ses «états», objets des libertés et droits étudiés ni la régulation de sa communication. Le présent opuscule reproduit une thèse de doctorat de 2003, non mise à jour, qui a valu à son auteur d'être Lauréat du Prix de droit européen 2002-2003 de AMU. Il est aujourd'hui publié en raison de son succès, aujourd'hui encore, comme modèle général d'analyse du cadre juridique de l'information., Books<

2018, ISBN: 9786202479950

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Dictus Publishing], Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut juridique de l'information numérique en droit communautaire. Une large introduction es… Plus…

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Dictus Publishing], Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut juridique de l'information numérique en droit communautaire. Une large introduction est consacrée à la notion d'information numérique en droit communautaire et à la distinguer de concepts voisins. La première partie de l'étude s'attache à démontrer que les droits et libertés dont l'objet pouvait paraître proche de l'information n'en assurent aucune "réservation directe". La seconde partie propose un statut juridique de l'information numérique "en termes positifs": l'information est caractérisée par l'inaltérabilité de la liberté éthique principielle la couvrant le constat n'empêchant ni la protection de ses "états", objets des libertés et droits étudiés ni la régulation de sa communication. Le présent opuscule reproduit une thèse de doctorat de 2003, non mise à jour, qui a valu à son auteur d'être Lauréat du Prix de droit européen 2002-2003 de AMU. Il est aujourd'hui publié en raison de son succès, aujourd'hui encore, comme modèle général d'analyse du cadre juridique de l'information., DE, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, H: 220mm, B: 150mm, T: 39mm, 664, [GW: 1007g], Selbstabholung und Barzahlung, PayPal, Offene Rechnung, Banküberweisung, Internationaler Versand<

2003, ISBN: 9786202479950

[ED: Taschenbuch], [PU: Dictus Publishing], Neuware - Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut juridique de l'information numérique en droit communautaire. Une large introduction est … Plus…

[ED: Taschenbuch], [PU: Dictus Publishing], Neuware - Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut juridique de l'information numérique en droit communautaire. Une large introduction est consacrée à la notion d'information numérique en droit communautaire et à la distinguer de concepts voisins. La première partie de l'étude s'attache à démontrer que les droits et libertés dont l'objet pouvait paraître proche de l'information n'en assurent aucune 'réservation directe'. La seconde partie propose un statut juridique de l'information numérique 'en termes positifs': l'information est caractérisée par l'inaltérabilité de la liberté éthique principielle la couvrant le constat n'empêchant ni la protection de ses 'états', objets des libertés et droits étudiés ni la régulation de sa communication. Le présent opuscule reproduit une thèse de doctorat de 2003, non mise à jour, qui a valu à son auteur d'être Lauréat du Prix de droit européen 2002-2003 de AMU. Il est aujourd'hui publié en raison de son succès, aujourd'hui encore, comme modèle général d'analyse du cadre juridique de l'information., DE, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, 220x150x39 mm, 664, [GW: 1007g], PayPal, Offene Rechnung, Banküberweisung, Internationaler Versand<

2019, ISBN: 9786202479950

DICTUS, Paperback, 664 Seiten, Publiziert: 2019-01-01T00:00:01Z, Produktgruppe: Book, Countries & Regions, Government & Politics, Politics, Philosophy & Social Sciences, Subjects, Books, … Plus…

DICTUS, Paperback, 664 Seiten, Publiziert: 2019-01-01T00:00:01Z, Produktgruppe: Book, Countries & Regions, Government & Politics, Politics, Philosophy & Social Sciences, Subjects, Books, DICTUS, 2019<