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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 | Frederic P. Miller (u. a.) | Taschenbuch | Französisch | Alphascript Publishing | EAN 9786131695865 - Miller, Frederic P.
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Miller, Frederic P.:

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 | Frederic P. Miller (u. a.) | Taschenbuch | Französisch | Alphascript Publishing | EAN 9786131695865 - Livres de poche

ISBN: 9786131695865

[ED: Taschenbuch], [PU: Alphascript Publishing], High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le préambule de la Constitution de 1946 énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est … Plus…

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Miller, Frederic P. (Hrsg.) / Vandome, Agnes F. (Hrsg.) / McBrewster, John (Hrsg.):

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Livres de poche

2010, ISBN: 9786131695865

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Alphascript Publishing], High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le préambule de la Constitution de 1946 énonce des droits et libertés fondamentaux… Plus…

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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - edition reliée, livre de poche

ISBN: 9786131695865

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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - nouveau livre

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Bücher / Sozialwissenschaften, Recht & Wirtschaft / Recht / Öffentliches Recht

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Bücher, Hörbücher & Kalender / Bücher / Sachbuch / Recht / Öffentliches Recht

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Données bibliographiques du meilleur livre correspondant

Détails sur le livre
Prambule de La Constitution Du 27 Octobre 1946
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Titre:
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9786131695865


High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le préambule de la Constitution de 1946 énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire de consacrer à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce texte contient essentiellement des droits économiques et sociaux. La Constitution de 1958 (Ve République) a conservé ce texte à la valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel français assure donc la conformité des lois votées par le Parlement à ce texte à valeur constitutionnelle. Le préambule de la Constitution de 1946 vise davantage à affirmer des droits de nature économique et sociale que des droits individuels. Il reprend, pour l'essentiel, les principes énoncés par la Déclaration des droits de l'homme qui figurait en tête du projet de Constitution rejeté par référendum le 5 mai 1946. Cette déclaration était composée de 39 articles distinguant les "libertés" et "les droits sociaux et économiques".

Informations détaillées sur le livre - Prambule de La Constitution Du 27 Octobre 1946


EAN (ISBN-13): 9786131695865
Version reliée
Livre de poche
Date de parution: 1946
Editeur: VDM Publishing House Ltd.

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ISBN/EAN: 9786131695865

ISBN - Autres types d'écriture:
978-613-1-69586-5
Autres types d'écriture et termes associés:
Auteur du livre: frederic miller
Titre du livre: 1946, octobre

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