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La Causalité, Fondement Pour Une Théorie Générale de la Responsabilité - Beaudeux, Cédric
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Beaudeux, Cédric:

La Causalité, Fondement Pour Une Théorie Générale de la Responsabilité - Livres de poche

2010, ISBN: 9786131529382

[ED: Softcover], [PU: Éditions universitaires européennes], La responsabilité connaît une crise d identité, entre indemnisation et faute. Or, la faute n est pas le fondement de la respons… Plus…

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Causalité, fondement pour une théorie générale - Livres de poche

2014, ISBN: 9786131529382

Erscheinungsdatum: 06.05.2014, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité, Autor: Beaudeux, Cédri… Plus…

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La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité (Omn.Univ.Europ.) - Livres de poche

2010

ISBN: 9786131529382

Éditions universitaires européennes, Taschenbuch, 528 Seiten, Publiziert: 2010-08-29T00:00:01Z, Produktgruppe: Buch, 1.69 kg, Verkaufsrang: 39540, Rechtslehre, Recht, Kategorien, Bücher, … Plus…

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La causalité fondement pour une théorie générale de la responsabilité - nouveau livre

ISBN: 6131529388

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La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité - nouveau livre

ISBN: 9786131529382

Bücher, Hörbücher & Kalender / Bücher / Sachbuch / Recht / Zivilrecht

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Détails sur le livre
La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité (Omn.Univ.Europ.)

La responsabilité connaît une crise d'identité, entre indemnisation et faute. Or, la faute n'est pas le fondement de la responsabilité, tandis que la causalité répond à sa mission essentielle de socialisation. Le fondement de la responsabilité réside dans l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette causalité créé seule le rapport d'obligation entre auteur et victime du dommage. Elle est la clef de voûte de la responsabilité. Elle justifie la notion même de réparation et détermine sa mesure. La jurisprudence présente toutefois des incohérences, ne tirant pas toutes les conséquences de la causalité comme fondement de la responsabilité. Si la responsabilité civile est envisagée à l'aune de la causalité, il s'en dégage un régime cohérent, une théorie générale car elle établit la mesure et les frontières de la responsabilité. Frontières internes, entre les acteurs du dommage. Frontières externes, car elle constitue le critère de distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle, et entre responsabilité et indemnisation. Grâce à la causalité, la responsabilité civile ne manque pas d'avenir.

Informations détaillées sur le livre - La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité (Omn.Univ.Europ.)


EAN (ISBN-13): 9786131529382
ISBN (ISBN-10): 6131529388
Livre de poche
Date de parution: 2010
Editeur: Éditions universitaires européennes
528 Pages
Poids: 0,802 kg
Langue: fre/Französisch

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ISBN/EAN: 9786131529382

ISBN - Autres types d'écriture:
613-1-52938-8, 978-613-1-52938-2


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