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Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale - Gasnier, Stéphanie
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Gasnier, Stéphanie:

Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale - Livres de poche

2012, ISBN: 9786131503245

[ED: Softcover], [PU: Éditions universitaires européennes], Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d actes … Plus…

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Le Notariat Senegalais: Reglementation Et Pratique Notariale - Stéphanie Gasnier
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Stéphanie Gasnier:

Le Notariat Senegalais: Reglementation Et Pratique Notariale - nouveau livre

ISBN: 9786131503245

Book, [PU: Univ Europeenne], Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d’actes authentiques à force pro… Plus…

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Gasnier, Stephanie:
Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale - Livres de poche

2012

ISBN: 9786131503245

[PU: Éditions Universitaires Européenes], 424 Seiten Taschenbuch, Größe: 15 x 2.4 x 22 cm Gepflegter, sauberer Zustand. 23262479/2 Altersfreigabe FSK ab 0 Jahre, DE, [SC: 0.00], gebraucht… Plus…

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Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale - Livres de poche

2012, ISBN: 9786131503245

Éditions Universitaires Européenes, Taschenbuch, 424 Seiten, Publiziert: 2012-12-10T00:00:01Z, Produktgruppe: Buch, Recht, Kategorien, Bücher, Essays & Briefwechsel, Literatur & Fiktion, … Plus…

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2012, ISBN: 9786131503245

Éditions Universitaires Européenes, Taschenbuch, 424 Seiten, Publiziert: 2012-12-10T00:00:01Z, Produktgruppe: Buch, Recht, Kategorien, Bücher, Essays & Briefwechsel, Literatur & Fiktion, … Plus…

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Données bibliographiques du meilleur livre correspondant

Détails sur le livre
Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale

Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d’actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d’un tarif fixé par l’Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu’il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n’est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s’adresse tant aux professionnels du notariat, qu’à tous ceux qui s’intéressent à la profession, ainsi qu’aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s’adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu’il doit respecter sous peine d’engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d’enregistrement,par la mise en œuvre d’exemples pratiques, et par l’exposé d’

Informations détaillées sur le livre - Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale


EAN (ISBN-13): 9786131503245
ISBN (ISBN-10): 6131503249
Livre de poche
Date de parution: 2012
Editeur: Éditions Universitaires Européenes

Livre dans la base de données depuis 2016-02-06T12:25:46+01:00 (Paris)
Page de détail modifiée en dernier sur 2023-12-13T04:59:38+01:00 (Paris)
ISBN/EAN: 9786131503245

ISBN - Autres types d'écriture:
613-1-50324-9, 978-613-1-50324-5


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