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Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale (French Edition) - Stéphanie Gasnier
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Stéphanie Gasnier:
Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale (French Edition) - Livres de poche

2012, ISBN: 6131503249

Paperback, [EAN: 9786131503245], Éditions Universitaires Européenes, Éditions Universitaires Européenes, Book, [PU: Éditions Universitaires Européenes], 2012-12-10, Éditions Universitaires Européenes, Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d’actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d’un tarif fixé par l’Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu’il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n’est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s’adresse tant aux professionnels du notariat, qu’à tous ceux qui s’intéressent à la profession, ainsi qu’aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s’adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu’il doit respecter sous peine d’engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d’enregistrement,par la mise en œuvre d’exemples pratiques, et par l’exposé d’, 10777, Law, 173492, Administrative Law, 2422, Biographies, 173486, Business, 227137, Constitutional Law, 173489, Criminal Law, 10845, Dictionaries & Terminology, 10868, Environmental & Natural Resources Law, 5744305011, Estate Planning, 10871, Ethics & Professional Responsibility, 227139, Family Law, 10898, Foreign & International Law, 5744306011, Health & Medical Law, 173488, Intellectual Property, 173487, Law Practice, 10915, Legal Education, 10922, Legal History, 173483, Legal Self-Help, 173495, Legal Theory & Systems, 10941, Media & the Law, 16022411, Philosophy, 173490, Rules & Procedures, 173491, Specialties, 227138, Tax Law, 1000, Subjects, 283155, Books, 468222, Law, 491506, Business Law, 491510, Constitutional Law, 491512, Criminal Law, 491516, Legal Reference, 491514, Tax Law, 465600, New, Used & Rental Textbooks, 2349030011, Specialty Boutique, 283155, Books

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Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale - Gasnier, Stéphanie
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Gasnier, Stéphanie:
Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale - Livres de poche

2012, ISBN: 9786131503245

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Éditions universitaires européennes], Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d un tarif fixé par l Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s adresse tant aux professionnels du notariat, qu à tous ceux qui s intéressent à la profession, ainsi qu aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu il doit respecter sous peine d engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d enregistrement,par la mise en uvre d exemples pratiques, et par l exposé d un guide des acte et procédures., DE, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, H: 220mm, B: 150mm, 424, Selbstabholung und Barzahlung, PayPal, offene Rechnung, Banküberweisung, Internationaler Versand

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Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale - Stéphanie Gasnier
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2012, ISBN: 6131503249

Taschenbuch, [EAN: 9786131503245], Éditions Universitaires Européenes, Éditions Universitaires Européenes, Book, [PU: Éditions Universitaires Européenes], 2012-12-10, Éditions Universitaires Européenes, 63925011, Recht, 64044011, Anwaltskanzlei, 56877011, Biografien, 64061011, Englisches Recht, 63990011, Familie & Gesundheitsrecht, 63951011, Geistiges Eigentum, 64026011, Internationales Recht, 64083011, Juristische Ausbildung, 63926011, Medien & Recht, 63975011, One-L, 64032011, Perspektiven, 64053011, Philosophie, 63927011, Praktische Ratgeber, 64079011, Privatrecht, 64054011, Rechtsgeschichte, 63971011, Serien, 1317165031, Spezialgebiete, 64080011, Statuten & Fälle, 63988011, Steuerwesen, 63955011, Strafrecht, 64025011, Umweltrecht, 64002011, Verfahren, 63984011, Verfassungsrecht, 63932011, Wirtschaftsrecht, 64081011, Wörterbücher & Terminologie, 54071011, Genres, 52044011, Fremdsprachige Bücher

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Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale als Buch von Stéphanie Gasnier
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Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale als Buch von Stéphanie Gasnier - nouveau livre

ISBN: 9786131503245

ID: 20051564

Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale ab 98 EURO Medien > Bücher, Editions universitaires europeennes EUE

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Nr. 6131503249. Frais d'envoi, , DE. (EUR 0.00)
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Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale - Gasnier, Stéphanie
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Gasnier, Stéphanie:
Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale - nouveau livre

2012, ISBN: 6131503249

ID: A20729312

Kartoniert / Broschiert, mit Schutzumschlag neu, [PU:Editions universitaires europeennes EUE]

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Détails sur le livre
Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale

Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d’actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d’un tarif fixé par l’Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu’il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n’est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s’adresse tant aux professionnels du notariat, qu’à tous ceux qui s’intéressent à la profession, ainsi qu’aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s’adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu’il doit respecter sous peine d’engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d’enregistrement,par la mise en œuvre d’exemples pratiques, et par l’exposé d’

Informations détaillées sur le livre - Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale


EAN (ISBN-13): 9786131503245
ISBN (ISBN-10): 6131503249
Livre de poche
Date de parution: 2012
Editeur: Éditions universitaires européennes

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