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Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale - Gasnier, Stéphanie
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Gasnier, Stéphanie:
Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale - Livres de poche

2012, ISBN: 9786131503245

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Éditions universitaires européennes], Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d un tarif fixé par l Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s adresse tant aux professionnels du notariat, qu à tous ceux qui s intéressent à la profession, ainsi qu aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu il doit respecter sous peine d engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d enregistrement,par la mise en uvre d exemples pratiques, et par l exposé d un guide des acte et procédures., DE, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, H: 220mm, B: 150mm, 424, Selbstabholung und Barzahlung, PayPal, offene Rechnung, Banküberweisung, Internationaler Versand

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Stéphanie Gasnier:
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ISBN: 9786131503245

[ED: Taschenbuch], [PU: Editions universitaires europeennes EUE], Neuware - Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d un tarif fixé par l Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s adresse tant aux professionnels du notariat, qu à tous ceux qui s intéressent à la profession, ainsi qu aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu il doit respecter sous peine d engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d enregistrement,par la mise en uvre d exemples pratiques, et par l exposé d un guide des acte et procédures., DE, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, 220x150x25 mm, 424, [GW: 648g], PayPal, Banküberweisung

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Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale - Stéphanie Gasnier
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Stéphanie Gasnier:
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ISBN: 9786131503245

ID: f4e927c97e2e4d748f3878b045b0091d

Reglementation et pratique Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d'actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d'un tarif fixé par l'Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu'il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n'est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s'adresse tant aux professionnels du notariat, qu'à tous ceux qui s'intéressent à la profession, ainsi qu'aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s'adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu'il doit respecter sous peine d'engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d'enregistrement,par la mise en oeuvre d'exemples pratiques, et par l'exposé d'un guide des acte et procédures. Bücher / Fremdsprachige Bücher / Französische Bücher 978-613-1-50324-5, Éditions universitaires européennes

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Nr. 33991769 Frais d'envoiBücher und alle Bestellungen die ein Buch enthalten sind versandkostenfrei, sonstige Bestellungen innerhalb Deutschland EUR 3,-, ab EUR 20,- kostenlos, Bürobedarf EUR 4,50, kostenlos ab EUR 45,-, Sofort lieferbar, zzgl. Versandkosten, Livraison non-comprise
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Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale als Buch von Stéphanie Gasnier
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Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale als Buch von Stéphanie Gasnier - nouveau livre

ISBN: 9786131503245

ID: 20051564

Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale ab 98 EURO Medien > Bücher, Editions universitaires europeennes EUE

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Nr. 6131503249. Frais d'envoi, , DE. (EUR 0.00)
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Détails sur le livre
Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale

Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d’actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d’un tarif fixé par l’Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu’il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n’est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s’adresse tant aux professionnels du notariat, qu’à tous ceux qui s’intéressent à la profession, ainsi qu’aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s’adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu’il doit respecter sous peine d’engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d’enregistrement,par la mise en œuvre d’exemples pratiques, et par l’exposé d’

Informations détaillées sur le livre - Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale


EAN (ISBN-13): 9786131503245
Livre de poche
Date de parution: 2012
Editeur: Éditions universitaires européennes

Livre dans la base de données depuis 06.02.2016 12:25:46
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ISBN/EAN: 9786131503245

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