3, ISBN: 9782804497118

Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne d… Plus…

Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l'Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union a ceci de spécifique qu'elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l'Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage ana Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l'Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union a ceci de spécifique qu'elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l'Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l'Union européenne. Une première partie examine, d'une part, l'application du droit de l'Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d'autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l'Union européenne. Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus. Le premier explore les possibilités qu'offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence; le second porte sur les possibilités qu'offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d'avoirs. Law, Reference & Language, Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne~~ Anthony Rizzo, Arnaud Van Waeyenberge, Jérémie van Meerbeeck, Louise Fromont, Martin Martinez Navarro, Nicolas Cariat, Nicolas Joncheray~~Law~~Reference & Language~~9782804497118, fr, Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne, Anthony Rizzo, Arnaud Van Waeyenberge, Jérémie van Meerbeeck, Louise Fromont, Martin Martinez Navarro, Nicolas Cariat, Nicolas Joncheray, 9782804497118, Éditions Larcier, 03/16/2017, , , , Éditions Larcier, 03/16/2017<

ISBN: 9782804497118

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Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l’Union a ceci de spécifique qu’elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l’Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l’Union européenne.Une première partie examine, d’une part, l’application du droit de l’Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d’autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne.Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus.Le premier explore les possibilités qu’offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu’offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d’avoirs. Digital Content>E-books>Reference>Legal Reference>Legal Reference, Éditions Larcier Digital >16<

2003, ISBN: 9782804497118

Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne d… Plus…

Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles de Law, Reference & Language, Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne~~ Anthony Rizzo, Arnaud Van Waeyenberge, Jérémie van Meerbeeck, Louise Fromont, Martin Martinez Navarro, Nicolas Cariat, Nicolas Joncheray~~Law~~Reference & Language~~9782804497118, fr, Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne, Anthony Rizzo, Arnaud Van Waeyenberge, Jérémie van Meerbeeck, Louise Fromont, Martin Martinez Navarro, Nicolas Cariat, Nicolas Joncheray, 9782804497118, Éditions Larcier, 03/16/2017, , , , Éditions Larcier, 03/16/2017<

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2017, ISBN: 9782804497118

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