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Usufruit, usage et habitation - Sophie Boufflette (Auteur), Arianne Salve (Auteur)
(*)
Sophie Boufflette (Auteur), Arianne Salve (Auteur):
Usufruit, usage et habitation - livre d'occasion

2014, ISBN: 9782802743927

ID: 1-7731259-occ

Le droit réel d´usufruit, à l´instar des droits de superficie et d´emphytéose, jouit, ces dernières années, d´un regain d´attention d´une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L´usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques. Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d´ensemble du régime juridique de l´usufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à leur bon souvenir, les origines possibles de l´usufruit, les divers objets sur lesquels il peut porter, les droits, obligations et rapports entre ses protagonistes, l´usufruitier et le nu-propriétaire, les causes et conséquences de son extinction, sans omettre le contentieux que l´usufruit est susceptible de générer. Il permet également de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d´usage et d´habitation. De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles permettront, par ailleurs, au lecteur curieux de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et d´affiner les réponses que le présent ouvrage aspire à lui apporter. Sophie Boufflette (Auteur) Arianne Salve (Auteur) - Paru le 12/09/2014 chez Bruylant Livre > Etude, Bruylant

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No. 1-7731259. Frais d'envoiZzgl. Versandkosten. (EUR 8.30)
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Usufruit, usage et habitation : Aspects civils - Sophie Boufflette, Arianne Salvé, Pascale Lecocq
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Sophie Boufflette, Arianne Salvé, Pascale Lecocq:
Usufruit, usage et habitation : Aspects civils - Livres de poche

2014, ISBN: 2802743929

Paperback, [EAN: 9782802743927], Emile Bruylant, Emile Bruylant, Book, [PU: Emile Bruylant], 2014-10-07, Emile Bruylant, 1025612, Subjects, 349777011, Antiquarian, Rare & Collectable, 91, Art, Architecture & Photography, 67, Biography, 68, Business, Finance & Law, 507848, Calendars, Diaries & Annuals, 69, Children's Books, 274081, Comics & Graphic Novels, 71, Computing & Internet, 72, Crime, Thrillers & Mystery, 496792, Education Studies & Teaching, 62, Fiction, 66, Food & Drink, 275835, Gay & Lesbian, 74, Health, Family & Lifestyle, 65, History, 64, Home & Garden, 63, Horror, 89, Humour, 275738, Languages, 61, Mind, Body & Spirit, 73, Music, Stage & Screen, 275389, Poetry, Drama & Criticism, 59, Reference, 58, Religion & Spirituality, 88, Romance, 5106747031, School Books, 57, Science & Nature, 4034595031, Science Fiction & Fantasy, 564334, Scientific, Technical & Medical, 60, Society, Politics & Philosophy, 55, Sports, Hobbies & Games, 83, Travel & Holiday, 52, Young Adult, 266239, Books

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, Neuware Frais d'envoiEuropa Zone 1: GBP 5,48 pro Produkt.. Usually dispatched within 1-2 business days (EUR 4.80)
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Usufruit, usage et habitation : Aspects civils - Sophie Boufflette, Arianne Salvé, Pascale Lecocq
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Sophie Boufflette, Arianne Salvé, Pascale Lecocq:
Usufruit, usage et habitation : Aspects civils - Livres de poche

2014, ISBN: 2802743929

Paperback, [EAN: 9782802743927], Emile Bruylant, Emile Bruylant, Book, [PU: Emile Bruylant], 2014-10-07, Emile Bruylant, 1025612, Subjects, 349777011, Antiquarian, Rare & Collectable, 91, Art, Architecture & Photography, 67, Biography, 68, Business, Finance & Law, 507848, Calendars, Diaries & Annuals, 69, Children's Books, 274081, Comics & Graphic Novels, 71, Computing & Internet, 72, Crime, Thrillers & Mystery, 496792, Education Studies & Teaching, 62, Fiction, 66, Food & Drink, 275835, Gay & Lesbian, 74, Health, Family & Lifestyle, 65, History, 64, Home & Garden, 63, Horror, 89, Humour, 275738, Languages, 61, Mind, Body & Spirit, 73, Music, Stage & Screen, 275389, Poetry, Drama & Criticism, 59, Reference, 58, Religion & Spirituality, 88, Romance, 5106747031, School Books, 57, Science & Nature, 4034595031, Science Fiction & Fantasy, 564334, Scientific, Technical & Medical, 60, Society, Politics & Philosophy, 55, Sports, Hobbies & Games, 83, Travel & Holiday, 52, Young Adult, 266239, Books

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Usufruit, usage et habitation : aspects civils
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Usufruit, usage et habitation : aspects civils - Livres de poche

ISBN: 2802743929

Paperback, [EAN: 9782802743927], Book, 1008174, Thèmes, 1008194, Actualité, Politique et Société, 1008538, Affaires et Finances personnelles, 1008208, Art, Musique et Cinéma, 1008242, Bandes dessinées, 1008254, Biographies et Mémoires, 1008270, Cuisine et Vins, 1008276, Dictionnaires, Langues et Encyclopédies, 1008282, Éducation, 1021774, Famille, Santé et Bien-être, 1008646, Histoire et Sciences humaines, 1019900, Humour, 1019954, Informatique et Internet, 1008396, Jeunesse, 1008408, Littérature, 1021086, Policier et Suspense, 1022020, Religions et Spiritualité, 1008456, Science-fiction, Fantastique et Terreur, 1022142, Sciences, Techniques et Médecine, 1020566, Sports, Loisirs et Vie pratique, 1008472, Tourisme et Voyages, 916522, Livres

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Usufruit, Usage Et Habitation - Aspects Civils - Sophie Boufflette
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Sophie Boufflette:
Usufruit, Usage Et Habitation - Aspects Civils - nouveau livre

ISBN: 9782802743927

ID: 402788775_nw

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Détails sur le livre

Informations détaillées sur le livre - Usufruit, usage et habitation : aspects civils


EAN (ISBN-13): 9782802743927
ISBN (ISBN-10): 2802743929
Livre de poche
Date de parution: 2014
Editeur: Bruylant

Livre dans la base de données depuis 2015-11-27T10:26:37+01:00 (Paris)
Page de détail modifiée en dernier sur 2018-05-10T23:08:01+02:00 (Paris)
ISBN/EAN: 9782802743927

ISBN - Autres types d'écriture:
2-8027-4392-9, 978-2-8027-4392-7


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