ISBN: 9782336902500

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une lar… Plus…

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État. Digital Content>E-books>Reference>Legal Reference>Legal Reference, Editions L'Harmattan Digital >16<

2020, ISBN: 9782336902500

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eBooks, eBook Download (EPUB), Contrairement a une idee repandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit prive. Le droit administratif francais lui fait egalement une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertes publiques, des collectivites locales ou dans les procedures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal revele l'omnipresence du consentement des administres dans un droit pourtant impregne d'unilateralite. Ce consentement a trois fonctions : definir des notions, assurer l'exercice de libertes par les administres, enfin, il legitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administres peut etre un moyen supplementaire au service de l'Etat. [PU: L'Harmattan], Seiten: 704, L'Harmattan, 2020<

ISBN: 9782336902500

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats… Plus…

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dan Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dan, Editions L'Harmattan<

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Les fonctions du consentement des administres en droit administratif francais: ab 53.99 € eBooks > Belletristik > Erzählungen L'Harmattan eBook als epub, L'Harmattan