1, ISBN: 9782247134939

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législ… Plus…

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants: décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants: décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés; loi du 13 décembre 2011 (et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales; décret du 24 décembre 2012 concernant l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires' Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles.Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire. Xavier Lagarde es Civil Law, Law, Procédure civile~~ Gérard Couchez, Xavier Lagarde~~Civil Law~~Law~~9782247134939, fr, Procédure civile, Gérard Couchez, Xavier Lagarde, 9782247134939, Sirey, 01/15/2014, , , , Sirey, 01/15/2014<

2012, ISBN: 9782247134939

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Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011 (et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux ; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends ; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires' Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition.La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des 
informations essentielles.Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire.Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 
et avocat à la Cour. Digital Content>E-books>Reference>Legal Reference>Legal Reference, Sirey Digital >16<

2012, ISBN: 9782247134939

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informations essentielles.Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire.Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 
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2012, ISBN: 9782247134939

Le prsent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire priv. Au cours des trois dernires annes, la matire examine dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions lgislative… Plus…

Le prsent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire priv. Au cours des trois dernires annes, la matire examine dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions lgislatives et rglementaires. Sans prtendre tre exhaustif, il convient de citer les textes suivants : dcret du 1er octobre 2010 relatif la conciliation et la procdure orale ; dcret du 28 dcembre 2010 portant sur la procdure d'appel avec reprsentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d'application relatifs la suppression de la profession d'avou ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; dcret du 1er septembre 2011 sur la procdure en la forme des rfrs ; loi du 13 dcembre 2011 (et dcret du 28 dcembre 2012) concernant la rpartition des contentieux ; dcret du 20 janvier 2012 sur la rsolution amiable des diffrends ; dcret du 15 mars 2012 relatif la signification des actes d'huissier de justice par voie lectronique et aux notifications internationales ; dcret du 24 dcembre 2012 concernant l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires' Ces divers textes (et quelques autres) sont videmment pris en compte dans cette nouvelle dition . La proccupation premire des auteurs a t de mettre la disposition du lecteur un expos clair et prcis des rgles gouvernant la matire , complt par de nombreuses rfrences jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilite par un index alphabtique dtaill, constitue un instrument trs prcieux pour toute tude ou recherche relative une branche du droit dont l'intrt pratique n'est plus dmontrer. Les tudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accder rapidement des informations essentielles. Grard Couchez est professeur mrite de l'Universit Paris Ouest Nanterre La Dfense, et doyen honoraire. Xavier Lagarde est professeur l'Universit Paris Ouest Nanterre La Dfense, et avocat la Cour. Law Law eBook, Sirey<

ISBN: 9782247134939

Procédure civile Proc-dure-civile~~G-rard-Couchez Law>Law>Law NOOK Book (eBook), Sirey