Français
France
s'inscrire
Conseils d'eurolivre.fr
Livres similaires
Autres livres qui pourraient ressembler au livre recherché:
Outils de recherche
Livre conseillé
Actualités
Publicité
Annonce payée
FILTRE
- 0 Résultats
prix le plus bas: 53,21 €, prix le plus élevé: 91,76 €, prix moyen: 67,39 €
Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux - Edmond Schlumberger
Livre non disponible
(*)
Edmond Schlumberger:
Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux - nouveau livre

ISBN: 2247126383

[SR: 830622], Broché, [EAN: 9782247126385], Dalloz, Dalloz, Book, [PU: Dalloz], Dalloz, Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social : toutes ces hypothèses, extrêmement fréquentes en pratique, ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, plus précisément sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence. Si l'utilisation de ce type de conventions en matière de droit sociaux révèle la vitalité et la capacité d'adaptation de mécanismes relevant du droit commun, la détermination de leur régime soulève de nombreuses interrogations, qui tiennent au caractère atypique de leur objet. La présente étude se propose, s'agissant de la formation comme de la vie toute entière de ces conventions, de mettre en évidence à la fois une perversion des règles de droit commun et l'intrusion d'un ordre juridique nouveau propre au droit des sociétés., 1850500031, Amazon Rachète, 401467011, Regular Stores, 468256, Boutiques, 301061, Livres, 404900, Droit des affaires, 10752141, Droit pénal des affaires, 301985, Droit, 301130, Thèmes, 301061, Livres, 577094, Droit - Sciences juridiques, 577144, Sciences politiques, 577014, Sciences économiques, 302116, Université, 3961911, Etudes supérieures, 301130, Thèmes, 301061, Livres

Nouveaux livres Amazon.fr
Amazon.fr
Neuware Frais d'envoiInnerhalb Deutschland, Italien, Luxembourg, Holland und UK. Plus 1.55 EUR pro Produkt sowie lokale Versandkosten. (EUR 4.50)
Details...
(*) Livre non disponible signifie que le livre est actuellement pas disponible à l'une des plates-formes associées nous recherche.
Les contrats préparatoires à l'acquisition des droits sociaux - Edmond Schlumberger, Dominique Schmidt, Hervé Le Nabasque
Livre non disponible
(*)
Edmond Schlumberger, Dominique Schmidt, Hervé Le Nabasque:
Les contrats préparatoires à l'acquisition des droits sociaux - Livres de poche

ISBN: 2247126383

Taschenbuch, [EAN: 9782247126385], Dalloz-Sirey, Dalloz-Sirey, Book, [PU: Dalloz-Sirey], Dalloz-Sirey, 54071011, Genres, 60447011, Architektur, Technik & Ingenieurswesen, 66034011, Belletristik, 56797011, Biografien & Erinnerungen, 58173011, Business, Karriere & Geld, 65981011, Comics, Mangas & Graphic Novels, 62991011, Computer & Internet, 54072011, Eltern & Familie, 56047011, Fachbücher, 57127011, Fantasy & Science Fiction, 65677011, Freizeit, Haus & Garten, 65140011, Geschichte, 64617011, Gesundheit, Geist & Körper, 59283011, Jugendbücher, 53817011, Kalender, 61180011, Kinderbücher, 64085011, Kochen & Genießen, 68333011, Krimis & Thriller, 59670011, Kunst & Fotografie, 54127011, Lernen & Nachschlagen, 55555011, Liebesromane & -erzählungen, 56535011, Medizin, 53965011, Musiknoten, 65108011, Outdoor, Umwelt & Natur, 63925011, Recht, 58645011, Reise & Abenteuer, 54682011, Religion & Esoterik, 69028011, Sachbücher, 65636011, Schwul & Lesbisch, 58390011, Sport & Fitness, 64226011, Unterhaltung & Kultur, 52044011, Fremdsprachige Bücher

Nouveaux livres Amazon.de (Intern...
Amazon.de
Neuware Frais d'envoiVersandkostenfrei innerhalb EU, Schweiz und Liechtenstein (soferne Lieferung möglich) (EUR 0.00)
Details...
(*) Livre non disponible signifie que le livre est actuellement pas disponible à l'une des plates-formes associées nous recherche.
Les contrats préparatoires à l´acquisition de droits sociaux - Dalloz
Livre non disponible
(*)
Dalloz:
Les contrats préparatoires à l´acquisition de droits sociaux - nouveau livre

2013, ISBN: 9782247126385

ID: 1-5251995

Il arrive qu´un associé s´engage à racheter à terme les titres d´un minoritaire, que les statuts d´une société intègrent une clause d´agrément ou d´exclusion, ou encore qu´une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social: toutes ces hypothèses, extrêmement fréquentes en pratique, ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, plus précisément sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence. Si l´utilisation de ce type de conventions en matière de droit. sociaux révèle la vitalité et la capacité d´adaptation de mécanismes relevant du droit commun, la détermination de leur régime soulève de nombreuses interrogations, qui tiennent au caractère atypique de leur objet. La présente étude se propose, s´agissant de la formation comme de la vie toute entière de ces conventions, de mettre en évidence à la fois une perversion des règles de droit commun et l´intrusion d´un ordre juridique nouveau propre au droit des sociétés. Edmond Schlumberger (Auteur) - Paru le 19/06/2013 chez Dalloz Livre > Etude, Edmond Schlumberger (Auteur)

Nouveaux livres Fnac.com
No. 1-5251995. Frais d'envoiZzgl. Versandkosten. (EUR 8.30)
Details...
(*) Livre non disponible signifie que le livre est actuellement pas disponible à l'une des plates-formes associées nous recherche.
LES CONTRATS PREPARATOIRES A L'ACQUISITION DE DROITS SOCIAUX  2013 - EDMOND SCHLUMBERGER
Livre non disponible
(*)
EDMOND SCHLUMBERGER:
LES CONTRATS PREPARATOIRES A L'ACQUISITION DE DROITS SOCIAUX 2013 - nouveau livre

2013, ISBN: 9782247126385

[PU: Dalloz]

Nouveaux livres Bookdepository.com
Frais d'envoiVersandkostenfrei (EUR 0.00)
Details...
(*) Livre non disponible signifie que le livre est actuellement pas disponible à l'une des plates-formes associées nous recherche.
Les Contrats Préparatoires À L'acquisition Des Droits Sociaux - Edmond Schlumberger
Livre non disponible
(*)
Edmond Schlumberger:
Les Contrats Préparatoires À L'acquisition Des Droits Sociaux - nouveau livre

ISBN: 9782247126385

ID: 200505264_nw

Livre

Nouveaux livres Priceminister.com
Priceminister
Frais d'envoiFrance. (EUR 0.01)
Details...
(*) Livre non disponible signifie que le livre est actuellement pas disponible à l'une des plates-formes associées nous recherche.

Détails sur le livre

Informations détaillées sur le livre - Les contrats préparatoires à l'acquisition des droits sociaux


EAN (ISBN-13): 9782247126385
ISBN (ISBN-10): 2247126383
Version reliée
Livre de poche
Date de parution: 2013
Editeur: Dalloz

Livre dans la base de données depuis 29.07.2013 16:39:19
Livre trouvé récemment le 17.03.2018 23:49:20
ISBN/EAN: 9782247126385

ISBN - Autres types d'écriture:
2-247-12638-3, 978-2-247-12638-5


< pour archiver...
Livres en relation