1999, ISBN: 1233197428

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Paperback, [EAN: 9781233197422], Books LLC, Wiki Series, French, French, French, Books LLC, Wiki Series, Book, Books LLC, Wiki Series, Books LLC, Wiki Series, Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. Pages: 24. Non illustré. Chapitres: Tribunal fédéral, Centre hospitalier universitaire vaudois, Cathédrale de Lausanne, Gare de Lausanne, Collection de l'art brut, Simplon, Pont Chauderon, Liste des biens culturels d'importance nationale à Lausanne, La Suisse, Musée olympique, Hôtel Beau-Rivage Palace, Rhône, Lousonna, Musée de design et d'arts appliqués contemporains, Savoie, Palais de Rumine, Musée de l'Élysée, Tour de Bel-Air, Musée romain de Lausanne-Vidy, Château Saint-Maire, Jardin botanique de Lausanne, Théâtre Vidy-Lausanne, Parc de Mon-Repos. Extrait: , Le Tribunal fédéral (Bundesgericht en allemand, Tribunale federale en italien, abrégé TF en français) est un tribunal suisse. Il est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 al. 1 de la Constitution suisse de 1999. Sa devise est Lex justitia pax (Loi, justice, paix en latin). Chaque canton possède ses propres tribunaux. Dans le cas où la décision d'un tribunal cantonal de dernière instance est contestée, il est possible de déposer un recours au Tribunal fédéral. Ce dernier examine si la décision cantonale est conforme au droit (fédéral) et, si tel n'est pas le cas, il peut annuler ou modifier l'acte attaqué. Le Tribunal fédéral ne contrôle en principe pas les faits sur lesquels repose la décision attaquée, sauf s'ils ont été établis en violation du droit. Le Tribunal fédéral a pour fonctions d'une part d'assurer l'interprétation uniforme du droit fédéral par les autorités cantonales et fédérales d'exécution, d'autre part de développer le droit fédéral en clarifiant sa portée et en comblant d'éventuelles lacunes. Pacte fédéral de 1291.On peut dire que le droit suisse naît du premier Pacte fédéral donnant naissance à la Confédération Helvétique en 1291. Celui-ci est en effet la première manifestation d'un droit confédéral ou, en d'autres termes, d'un droit prenant en compte plusi..., 1000, Subjects, 1, Arts & Photography, 2, Biographies & Memoirs, 3, Business & Investing, 3248857011, Calendars, 4, Children's Books, 12290, Christian Books & Bibles, 4366, Comics & Graphic Novels, 5, Computers & Technology, 6, Cookbooks, Food & Wine, 48, Crafts, Hobbies & Home, 21, Education & Reference, 301889, Gay & Lesbian, 10, Health, Fitness & Dieting, 9, History, 86, Humor & Entertainment, 10777, Law, 17, Literature & Fiction, 173514, Medical Books, 18, Mystery, Thriller & Suspense, 20, Parenting & Relationships, 3377866011, Politics & Social Sciences, 173507, Professional & Technical, 22, Religion & Spirituality, 23, Romance, 75, Science & Math, 25, Science Fiction & Fantasy, 4736, Self-Help, 26, Sports & Outdoors, 28, Teens, 27, Travel, 283155, Books<

2011, ISBN: 9781233197422

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