ISBN: 9781155134642

RareBooksClub.com. Paperback. New. This item is printed on demand. Paperback. 156 pages. Dimensions: 9.7in. x 7.4in. x 0.3in.Extrait: . . . ne puisse en prtexter cause dignorance. NAPOL… Plus…

RareBooksClub.com. Paperback. New. This item is printed on demand. Paperback. 156 pages. Dimensions: 9.7in. x 7.4in. x 0.3in.Extrait: . . . ne puisse en prtexter cause dignorance. NAPOLON. En notre palais royal de Milan, le 20 dcembre 1807. Lettres-patentes. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi dItalie, protecteur de la confdration du Rhin, tous ceux qui les prsentes verront; salut: Voulant donner une preuve particulire de notre satisfaction notre bonne ville de Bologne, nous avons confr et confrons par les prsentes, le titre de princesse de Bologne notre bien-aime petite-fille la princesse Josphine. Nous mandons et ordonnons que les prsentes lettres-patentes soient enregistres la consulte-dtat, transcrites sur les registres du snat la premire session, inscrites sur le grand livre quouvrira cet effet notre chancelier garde-des-sceaux, et insres au bulletin des lois, afin que personne ne puisse en prtexter cause dignorance. NAPOLON. En notre palais royal de Milan, le 20 dcembre 1807. Lettres-patentes. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi dItalie, protecteur de la confdration du Rhin, tous ceux qui les prsentes verront; salut: Voulant reconnatre les services que le sieur Melzi, chancelier garde-des-sceaux de notre royaume dItalie, nous a rendus dans toutes les circonstances, dans ladministration publique, o il a dploy, pour le bien de nos peuples et de notre couronne, les plus hauts talens et la plus svre intgrit; Nous souvenant quil fut le premier Italien qui nous porta, sur le champ de bataille de Lodi, les clefs et les voeux de notre bonne ville de Milan, nous avons rsolu de lui confrer le titre de duc de Lodi, pour tre possd par lui ou par ses hritiers masculins, soit naturels, soit adoptifs, par ordre de primogniture; entendant que le cas dadoption ayant lieu par le titulaire et ses descendans, elle sera soumise notre approbation ou celle de nos successeurs. Nous mandons et. . . This item ships from La Vergne,TN., RareBooksClub.com<

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RareBooksClub. Paperback. New. This item is printed on demand. Paperback. 156 pages. Dimensions: 9.7in. x 7.4in. x 0.3in.Extrait: . . . ne puisse en prtexter cause dignorance. NAPOLON. En notre palais royal de Milan, le 20 dcembre 1807. Lettres-patentes. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi dItalie, protecteur de la confdration du Rhin, tous ceux qui les prsentes verront; salut: Voulant donner une preuve particulire de notre satisfaction notre bonne ville de Bologne, nous avons confr et confrons par les prsentes, le titre de princesse de Bologne notre bien-aime petite-fille la princesse Josphine. Nous mandons et ordonnons que les prsentes lettres-patentes soient enregistres la consulte-dtat, transcrites sur les registres du snat la premire session, inscrites sur le grand livre quouvrira cet effet notre chancelier garde-des-sceaux, et insres au bulletin des lois, afin que personne ne puisse en prtexter cause dignorance. NAPOLON. En notre palais royal de Milan, le 20 dcembre 1807. Lettres-patentes. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi dItalie, protecteur de la confdration du Rhin, tous ceux qui les prsentes verront; salut: Voulant reconnatre les services que le sieur Melzi, chancelier garde-des-sceaux de notre royaume dItalie, nous a rendus dans toutes les circonstances, dans ladministration publique, o il a dploy, pour le bien de nos peuples et de notre couronne, les plus hauts talens et la plus svre intgrit; Nous souvenant quil fut le premier Italien qui nous porta, sur le champ de bataille de Lodi, les clefs et les voeux de notre bonne ville de Milan, nous avons rsolu de lui confrer le titre de duc de Lodi, pour tre possd par lui ou par ses hritiers masculins, soit naturels, soit adoptifs, par ordre de primogniture; entendant que le cas dadoption ayant lieu par le titulaire et ses descendans, elle sera soumise notre approbation ou celle de nos successeurs. Nous mandons et. . . This item ships from La Vergne,TN., RareBooksClub<